Statuts du Réseau Victor

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : RESEAU VICTOR et pour signature : Les Professionnels de la Culture et de la Création en Val de Loire.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet le rapprochement, la valorisation et la mutualisation des compétences des professionnels du Val de Loire dans les domaines de la culture et de la création. Son but est de créer une dynamique autour des savoir-faire de ses membres, d'identifier et promouvoir l’économie du secteur, faire en sorte que les différents acteurs se connaissent et se reconnaissent entre eux et communiquer auprès des entreprises, des institutions et du grand public.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Tours. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et ratifié par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

Le réseau réunit exclusivement des professionnels issus des secteurs culturels tels que définis par le Ministère de la Culture et de la Communication, à savoir :

  • Le patrimoine des musées, des monuments historiques et de l’archéologie
  • Les archives
  • Les bibliothèques
  • Le livre et la presse
  • Les arts visuels (arts plastiques, photographie, design)
  • Le spectacle vivant
  • L’audiovisuel et le multimédia
  • L’architecture
  • La publicité
  • L’artisanat d’art
  • L’éducation et la formation

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres adhérents
  • Membres associés

Les catégories de membres sont définies dans le règlement intérieur

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, conformément aux dispositions du règlement intérieur, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • Le décès;
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
  • En cas d’adhésion d’une personne morale la dissolution de ladite personne morale vaut la radiation de celle-ci.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - COMPTABILITE

Les comptes annuels, le rapport d’activité, le rapport financier et le rapport du Commissaire aux Comptes (s’il y a lieu) sont adressés aux membres au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.


L’Assemblée générale ordinaire peut nommer un commissaire aux comptes qui exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

ARTICLE 12 - EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’Association au Journal Officiel pour se terminer le 31 décembre 2015.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au moins 1 fois.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié des voix + 1) des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité la voix du Président compte double. Si le quorum n'est pas atteint, une prochaine assemblée générale est organisée à quinze jours d'intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié des voix + 1) des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité la voix du Président compte double. Si le quorum n'est pas atteint, une prochaine assemblée générale est organisée à quinze jours d'intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’assemblée générale constitutive est considérée comme assemblée générale extraordinaire et votera la première version du règlement intérieur.

ARTICLE 15 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 15 à 18 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale et renouvelable par tiers tous les ans. Les premières années, le tiers sortant sera désigné par tirage au sort.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié des voix + 1) en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 16 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e),
  • Trois vice-présidents(es),
  • Un(e) secrétaire,
  • Un(e) trésorier(e)

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables. Les missions de chacun des membres du Bureau sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 17 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 18 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale extraordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 19 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Tours, le 14 octobre 2014 »