Règlement intérieur de l’association Réseau Victor

Soumis pour adoption à l’assemblée générale constitutive du 14/10/2014

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association. Il est agréé par le bureau statuant à la majorité absolue (la moitié des voix + 1) de tous ses membres présents et représentés.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Cotisation

Les membres d’honneur, bienfaiteurs et membres associés ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale statuant à la majorité des membres présents.
Le versement de la cotisation doit être établi à l’ordre de l’association dans les trois mois suivant l’appel à cotisation.
La cotisation des demandes d’adhésions faites à partir du 1ier juillet sera réduite de 50%.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non-participation aux activités de l’association ;
  • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Article 4 - Les membres de l’association (admission et catégorie de membres)

L’association se compose de membres d’honneur et de membres adhérents.

  • Est membre d’honneur de l’association toute personne désignée comme telle par le conseil d’administration. Le membre d’honneur est dispensé de cotisation et dispose d’une voix délibérative à l’assemblée générale
  • Est membre adhérent de l’association toute personne adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l’association, ayant fait acte volontaire de candidature. Une cotisation annuelle est versée par chaque membre adhérent dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale, sur proposition du bureau. L’admission des membres adhérents est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

Article 5 - Les membres du Bureau

Le Bureau assure la gestion courante de l’association et se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président.


1. Le Président a pour mission de :

  • représenter l’association auprès des administrations, des partenaires et du public,
  • représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense et dans tous les actes de la vie civile. Il ne pourra être remplacé, le cas échéant, que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. 
  • diriger l'association en signant les contrats,
  • convoquer et présider le bureau, le conseil d'administration et les assemblées générales
  • disposer de l'initiative des réunions des organes et de la maîtrise des ordres du jour

Il peut déléguer, sur autorisation du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Les délégations sont écrites, limitées dans le temps et dans l’objet.
Le mandat du Président est limité à 3 ans.

2. Les Vice-présidents assistent le Président dans la gestion courante de l’association.

3. Le Secrétaire est chargé des formalités administratives de l’association :

  • envoyer des convocations aux réunions,
  • rédiger des procès-verbaux,
  • tenir les registres de l'association,
  • rédiger les courriers de l'association,
  • constituer des dossiers de demandes d'autorisations, de subventions, d'agrément


4. Le Trésorier est le responsable financier de l'association, il est en charge :

  • de la gestion des recettes de l'association : cotisations, subventions, dons,
  • du paiement des factures, salaires et remboursement de frais,
  • de la gestion des comptes de l'association,
  • de la tenue de la comptabilité,
  • de la rédaction de la partie financière du rapport moral et financier lu en assemblée générale.

Article 6 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents et représentés.


2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les
conditions suivantes : Le mandataire devra présenter en début de séance une procuration dûment remplie par la personne représentée. Le formulaire sera inclus dans la convocation de chaque Assemblée Générale.
Le nombre de pouvoirs détenu par un membre est au maximum de trois.

Article 7 – Indemnités de remboursement

Toute personne missionnée par le bureau peut prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses missions sur justificatifs et sur justifications à concurrence de :

  • Nuitée : 80€
  • Repas : 18€
  • Frais kilométriques : selon les barèmes des indemnités kilométriques diffusés par le Ministère des finances publiques

Chacun a la possibilité d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.

Article 8 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration. Chaque commission fonctionne sous la responsabilité d’un membre nommé par le bureau. Celui-ci propose au Conseil d’Administration toutes mesures de recrutement, d’aménagement, d’achats et est en charge de leur exécution après acceptation.

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des membres.

Article 10 : Comptabilité

La bonne tenue des comptes est garantie par le Trésorier de l'association qui ne procède à des paiements que sur présentation d’une pièce comptable visée du Président ou du Secrétaire. La sincérité et la conformité des comptes sont garanties par deux membres désignés par l’Assemblée Générale